Formation CCI84 Qualité, hygiène, sécurité, environnement

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Prévenir et traiter le harcèlement au travail

Public

Dirigeants et responsables d’établissements, personnels d’encadrement, responsables RH, membres du CHSCT, élus du personnel.

Objectifs

Connaître la législation en matière de harcèlement
Evaluer et prévenir le risque
Eviter les erreurs sanctionnées par la jurisprudence
Mettre en place une procédure d’enquête conforme à la loi

Dates

Le 6 décembre 2011
Le 2 février 2012
Le 17 avril 2012

Durée

1 jour (7H)

Programme

  • La définition légale et jurisprudentielle du harcèlement moral et sexuel

  • Les difficultés de l’application de cette législation

  • Les moyens de la prévention :

    - Une obligation de résultat pour l’employeur

    - Le règlement intérieur

    - Le CHSCT

    - Le rôle des élus du personnel et du médecin du travail

  • Les mesures de protection et d’accompagnement de la victime et des

    témoins

  • Les aménagements de la charge de la preuve

  • Les sanctions disciplinaires et pénales

  • Les conséquences du harcèlement : licenciement pour faute grave

    •        

Moyens pédagogiques

Exposé des règles juridiques et analyse de jurisprudence.
Exemples pédagogiques et applications pratiques, QCM, proposition
d’une procédure interne de traitement, et surtout d’évaluation des
prétendues situations de harcèlement.

Tarifs

320 €