Formation CCI84 Ressources humaines - Juridique

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Dématérialisation des marchés publics et des appels d'offres

Public

Ce module s’adresse à tout chef d’entreprise et salarié d’entreprise qui souhaitent comprendre le nouveau système, ou qui rédigent ou répondent à des appels d’offres

Objectifs

Cette formation a pour objectif de maîtriser le processus de dématérialisation, mais aussi de posséder les connaissances juridique, technique et informatique pour ce nouveau système et d’en respecter les protocoles

Dates

Les 7 et 14 novembre 2011.
Les 4 et 11 mai 2012

Durée

2 jours (14h)

Programme

CONNAISSANCES THÉORIQUES

  • Définition de la dématérialisation - Quels sont les marchés concernés ?
    Quels sont les documents concernés ?
  • Les principales échéances au 1er janvier 2010 et
    au 1er janvier 2012
  • Notions fondamentales incontournables expliquées à partir d’un exercice réel
  • Le cadre juridique de la dématérialisation des marchés publics
  • Le Code des Marchés Publics 2009 et les derniers apports
  • L’article 56 du Code des Marchés Publics et la dématérialisation des échanges
  • Les obligations de l’acheteur et de l’entreprise soumissionnaire
  • La signature électronique et le certificat de signature électronique
  • L’archivage de la réponse
  • Les aspects techniques et les outils
  • Les précautions à prendre
  • Les pré-requis techniques
  • Les plateformes de dématérialisation
  • Le certificat électronique et le logiciel de signature
  • Les formats de fichiers
  • Les principaux logiciels utilisables
  • L’archivage des réponses
  • Les utilitaires indispensables

EXERCICES PRATIQUES SUR INTERNET

  • Les étapes et la pratique sur des plateformes de tests
  • Étape 1 : Comment se procurer un certificat de signature électronique ?
  • Étape 2 : La recherche des appels d’offres
  • Comment trouver des avis de marchés
  • Les moteurs de recherche
  • Quels prestataires choisir en fonction des besoins ?
  • L’abonnement aux alertes
  • Les services offerts par les prestataires
  • L’accès et l’inscription à la plateforme figurant dans l’avis de marché (AAPC)
  • La récupération des documents de la consultation, le téléchargement du dossier de consultation des entreprises (DCE)
  • Étape 3 : Préparation de la candidature et de l’offre dématérialisées
  • Le dépôt de la réponse électronique
  • La signature des documents
  • L’horodatage et l’accusé de réception
  • La copie de sauvegarde

Moyens pédagogiques

Alternance de mises en situations et expérimentations, retour sur expérience et apports théoriques et méthodologiques
Un support de cours sera fourni aux participants

Tarifs

640 €