Formation CCI84 Ressources humaines - Juridique

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Formation économique des membres du comité d’entreprise

Public

Membre élu du Comité d’Entreprise

Objectifs

Déterminer les moyens d’informations et les réelles attributions du CE
Etre capable d’analyser et de transmettre les données économiques régissant la vie de l’entreprise
Connaître et comprendre les bases qui régissent la vie du CE

Dates

Les 4, 10, 18 et 25 Novembre 2 Décembre 2011.
Les 1, 8, 15, 22 et 29 Juin 2012

Durée

5 jours (35H)

Programme

L’ANALYSE FINANCIÈRE DE L’ENTREPRISE

  • Les sources et principes du Droit Comptable
  • La certification des comptes annuels par le commissaire aux comptes
  •  La démarche du commissaire aux comptes
  • Les rapports du commissaire aux comptes
  • Le rapport général
  • Le rapport spécial
  • L’organisation de la comptabilité
  •  Les documents de synthèse
  •  Le bilan
  • Le compte de résultat
  • L’analyse du compte de résultat
  • L’annexe
  • Les comptes consolidés

LA LÉGISLATION DU COMITÉ D’ENTREPRISE

  • Calcul de l’effectif
  • Composition du Comité d’Entreprise
  • Chef d’entreprise
  • Représentants élus du personnel
  • Représentants syndicaux
  • Réunions du comité
  • Rémunération des représentants
  • Ressources
  • Subvention de fonctionnement
  • Financement des activités sociales et culturelles
  • Utilisation des ressources
  • Statut des membres
  • Fonctionnement
  • Organisation interne
  • Assistance par les experts
  • Experts-comptables
  • Autres experts

ATTRIBUTIONS DU COMITÉ D’ENTREPRISE

  • Attributions d’ordre économique et professionnel
  • Information du Comité d’Entreprise
  • Consultation du Comité d’Entreprise
  • Droit d’alerte
  • Redressement et liquidation judiciaire
  • Attributions d’ordre social et culturel
  • Commissions internes créées par le Comité d’Entreprise
  • Commissions obligatoires
  • Comités interentreprises
  • Comité central d’entreprise et comités d’établissement
  • Comité de groupe
  • Désignation du conseil d’administration ou de surveillance
  • Représentation lors de la procédure de règlement ou de liquidation judiciaire

Moyens pédagogiques

Exercices réalisés sur les imprimés de l’administration
Questionnaire d’évaluation

Tarifs

990 €