Formation CCI84 Conditons générales de vente

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Conditions générales d'inscription

Les inscriptions sont enregistrées au fur et à mesure de leur réception.

L'inscription en stage devient définitive au retour du bulletin d'inscription qui doit parvenir au centre de formation au minimum huit jours avant la date de début du stage.

Toute annulation d'inscription doit être notifiée et confirmée par télécopie ou courrier, et ce au moins dix jours avant la date de début du stage. Dans le cas d'une annulation dans les 5 jours précédant l'ouverture de la formation, la Chambre de Commerce et d'Industrie de Vaucluse se réserve le droit de facturer le stage à l'entreprise.

La Chambre de Commerce et d'Industrie de Vaucluse se réserve le droit de facturer la totalité du stage qu'elle que soit la participation effective du stagiaire.

Pour le cas où le nombre de participants s'avère insuffisant sur le plan pédagogique, le Centre de formation Continue se réserve le droit d'annuler la formation au plus tard une semaine avant la date prévue La Chambre de Commerce et d'Industrie de Vaucluse assume la responsabilité pédagogique de la formation : le choix des méthodes, le contrôle des connaissances, la délivrance des attestations individuelles en fin de cycle.

Les stagiaires prendront connaissance du règlement intérieur, disponible auprès de ses services administratifs et s'y conformeront.


Validation des acquis

Une attestation de formation professionnelle est remise à chaque stagiaire.